C'EST PAS FINI!!!!!

Publié le par REFI

 

17 avril 2012

 

 

Les  agents de POLE EMPLOI

demandent au Tribunal administratif de Toulouse

de saisir le Conseil constitutionnel

et interpellent les candidats à l’élection présidentielle

 

 

Des agents de POLE EMPLOI, considérant que leur mission ne saurait être assimilée à une fonction policière dans le cadre de la « chasse aux étrangers », ont demandé au Tribunal administratif de Toulouse d’annuler une note de la direction de POLE EMPLOI qui leur fait obligation, dans le dos des demandeurs, de prendre copie de la pièce d'identité et de contrôler l'authenticité de celle-ci au moyen d'une lampe UV.

 

La Direction régionale POLE EMPLOI affirme que ce dispositif est une simple application pratique du droit du travail existant.

 

Les agents de POLE EMPLOI ont donc décidé de soulever la question prioritaire de constitutionnalité fondée sur le caractère discriminatoire de ces dispositions et la rupture du principe d’égalité qu’elles instaurent, en interdisant à un travailleur étranger qui ne serait pas en situation administrative régulière au moment de sa demande auprès des services de POLE EMPLOI de s’inscrire et de percevoir des indemnités de chômage, quand bien même ce travailleur aurait régulièrement cotisé au système d’indemnisation du chômage.

 

Dans une lettre adressée aux candidats à l’élection présidentielle, ils leur demandent de prendre position et de faire connaître les dispositions qu’ils prendront s’ils sont élus.

 

Le tribunal administratif sera saisi de cette question

le 19 avril à 14 heures 30.

 

Une Conférence de presse sera organisée à cette occasion

devant le tribunal administratif, 68, rue Raymond IV, à Toulouse

(face au Canal du midi).

Contacts:

REFI MIDI PYRENEES (RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION MIDI PYRENEES) :

Stéphanie DROUHIN                    06 17 49 65 11

(soutenu par la CGT, FSU et SOLIDAIRES)

Publié dans Communiqué de presse

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