IRRECEVABILITE : RIEN SUR LE FOND
REFI Midi-Pyrénées
RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION
HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,
NOUS NOUS OPPOSONS A LA DELATION DES
TRAVAILLEURS ET DES CHOMEURS ETRANGERS
Le REFI MIDI-PYRENEES
RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION
soutenu à Pôle emploi par la CGT, le SNU et SUD
communique :
Toulouse, le 24 septembre 2012
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le 24 août 2012 la demande déposée par les syndicats de Pole Emploi d’annulation de la note portant sur le contrôle des papiers d’identité.
Comme le tribunal administratif, la Cour ne s’est pas prononcée sur le fond du litige mais sur un moyen de pure procédure.
En conséquence,
aucune juridiction ne s’est à ce jour prononcée sur le fond du dossier et notamment sur les questions de discrimination et de rupture d’égalité.
Les signataires continuent donc à affirmer que le contrôle de l’authenticité des pièces d’identité ne fait pas partie du métier des conseillers de POLE EMPLOI.
Ils demeureront vigilants et n’hésiteront pas à saisir à nouveau la juridiction administrative si la Direction de POLE EMPLOI persiste dans la voie de la chasse aux étrangers, en imposant toujours plus aux agents l’exécution de tâches « policières ».
Contacts:
REFI MIDI PYRENEES (RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION MIDI PYRENEES) :
Stéphanie 06 17 49 65 11